Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026 · En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation du service Tagnect fourni par Tagnect LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) du Wyoming (« Tagnect », « nous »). En créant un compte, en démarrant un essai, en payant un abonnement ou en utilisant les applications ou la console Tagnect, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous les acceptez pour le compte d’une société, vous confirmez disposer du pouvoir de l’engager.

1. Définitions

Service : la plateforme cloud Tagnect, la console web, les applications Tagnect (invités) et Tagnect Manager, les logiciels contrôleur et connecteur Tagnect, ainsi que la documentation associée.
Client : l’entreprise qui souscrit au Service pour un ou plusieurs établissements. Tenant : l’espace de compte isolé du Client au sein du Service.
Établissement : un site physique unique où le Client propose le Wi‑Fi à ses visiteurs — un local situé à une adresse, y compris les bâtiments situés sur une même propriété d’un seul tenant et exploités comme une seule activité. Le nombre de routeurs, de points d’accès ou de contrôleurs ne modifie pas l’Établissement, et des sites situés à des adresses différentes constituent des Établissements différents, même s’ils partagent un nom de réseau (SSID), un contrôleur, une marque, une entité juridique ou un compte. Visiteur : une personne qui utilise l’application Tagnect pour accéder au Wi‑Fi dans un Établissement.
NTag : un tag NFC programmé pour le Service. NTag actif : un NTag activé dans le Tenant à un instant donné. OTP : un code à usage unique destiné aux appareils sans NFC.
Équipements réseau : les routeurs, contrôleurs, points d’accès et l’accès internet du Client. Partenaire : un MSP, revendeur ou apporteur d’affaires lié par un accord de partenariat distinct.

2. Comptes, tenants et gestionnaires

Chaque Client dispose de son propre Tenant. Le titulaire du compte (gestionnaire principal) peut inviter des gestionnaires secondaires et des Partenaires avec des permissions délimitées, et il est responsable de toute activité réalisée dans le Tenant.
Gardez vos identifiants confidentiels, utilisez l’authentification multifacteur lorsqu’elle est proposée et informez‑nous sans délai de toute utilisation non autorisée.
Les informations du compte doivent être exactes et tenues à jour. Les comptes ne peuvent pas être créés par des moyens automatisés.

3. Offres, établissements, limites de NTags actifs et essai

Un Établissement par Tenant. Chaque Tenant et son abonnement couvrent un seul Établissement. Les NTags du Tenant ne peuvent être installés et utilisés que dans cet Établissement, au moyen de tout nombre de routeurs, de points d’accès ou de contrôleurs qui s’y trouvent. Chaque Établissement supplémentaire nécessite son propre Tenant et son propre abonnement, même s’il est exploité par le même Client ou le même Partenaire. Le partage d’un même nom de réseau (SSID), d’un même contrôleur ou d’un même compte d’Équipements réseau entre plusieurs sites n’en fait pas un seul Établissement. Si des NTags sont utilisés dans plus d’un Établissement, nous pouvons, après notification, suspendre les NTags utilisés en dehors de l’Établissement ou facturer les abonnements qui seraient applicables.
Les offres sont dimensionnées selon le nombre maximal de NTags actifs par Tenant, comme indiqué sur la page Tarifs. Les OTP ne sont pas pris en compte dans cette limite. Les NTags retirés ne sont plus comptabilisés et peuvent être réactivés dans la limite de l’offre.
L’essai gratuit dure 30 jours et couvre jusqu’à 3 NTags actifs. À la fin de l’essai, le Service ne se poursuit que si une offre payante est choisie.
Vous pouvez passer à une offre supérieure ou inférieure à tout moment. Le passage à une offre supérieure prend effet dès le paiement ; le passage à une offre inférieure prend effet à la période de facturation suivante, et les fonctions ou les tags dépassant la nouvelle limite peuvent devenir indisponibles.

4. Prix, facturation et taxes

Les abonnements sont facturés mensuellement par Tenant, d’avance, en dollars américains, par carte (traitée par Stripe) ou en bitcoin (traité par notre BTCPay Server). Chaque paiement couvre une période mensuelle.
Les prix s’entendent hors taxes ; celles‑ci sont à la charge du Client, sauf lorsqu’elles sont perçues par nous ou par notre prestataire de paiement conformément à la loi.
En cas d’échec d’un paiement, le Tenant bénéficie d’un bref délai de grâce ; à son terme, le Service peut être suspendu jusqu’au paiement. La suspension ne supprime pas la configuration du Tenant pendant la durée de conservation prévue à la section 13.
Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d’au moins 30 jours ; les modifications s’appliquent à partir de la période de facturation qui suit le préavis.

5. Conditions de lancement (Early Black Friday) et renouvellement

Offre mensuelle : facturée au prix de lancement publié sur la page Tarifs, sans engagement minimal ; elle peut être résiliée à tout moment, avec effet à la fin du mois déjà payé.
Offre annuelle souscrite entre le lancement et le 30 novembre 2026, Cyber Monday (lancement Early Black Friday) : 12 mois payés d’avance pour le prix de 10 mensualités de l’offre mensuelle ; prix de lancement garanti pendant 24 mois à compter de l’achat, renouvellement de la deuxième année compris ; et une session de mise en service assistée à distance, sans frais.
La résiliation de l’offre annuelle empêche le renouvellement suivant ; la période déjà payée reste active jusqu’à son terme et n’est pas remboursée au prorata.
Les codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur émission et ne peuvent pas être échangés contre des espèces.

6. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la console ou en écrivant à support@tagnect.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucuns frais de résiliation ne sont appliqués.
Les montants déjà payés ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque Tagnect l’indique expressément.

7. Équipements réseau et compatibilité

Le Service fonctionne avec les Équipements réseau indiqués comme disponibles sur notre site web. Il incombe au Client de fournir des Équipements réseau compatibles, un firmware pris en charge, l’accès internet, l’alimentation électrique et l’accès administratif dont le Service a besoin (par exemple, les identifiants API du contrôleur ou l’installation du connecteur Tagnect).
La durée de session, les plages horaires, les délais de grâce, les groupes et les OTP sont fournis par le Service dans tous les déploiements. La bande passante, le quota, le VLAN, l’isolation des clients et les limites d’appareils dépendent des spécifications des Équipements réseau.
L’installation du contrôleur Tagnect sur un routeur OpenWrt, ou le reflashage d’un routeur avec OpenWrt, peut annuler la garantie du fabricant et s’effectue aux risques du Client, sauf si elle est réalisée par Tagnect ou par un Partenaire dans le cadre d’un accord distinct.
Tagnect n’est pas un fournisseur d’accès à internet et n’est pas responsable de la disponibilité, du débit ou de la sécurité de la connexion internet ou des Équipements réseau du Client.

8. Obligations de l’établissement

Utiliser le Service de manière licite et uniquement pour des réseaux que le Client est autorisé à gérer.
Informer les visiteurs que l’accès Wi‑Fi est fourni via Tagnect et mettre à leur disposition la Politique de confidentialité, par exemple sur la signalétique des tags ou les chevalets de table.
En tant que responsable du traitement des données d’accès des visiteurs, respecter les lois applicables en matière de protection des données et répondre aux demandes des visiteurs, avec notre assistance en qualité de sous‑traitant.
Assurer le support de premier niveau aux visiteurs dans l’Établissement, directement ou par l’intermédiaire d’un Partenaire.

9. Visiteurs

L’application Tagnect est gratuite pour les visiteurs et ne nécessite aucun compte. L’accès est accordé selon les politiques définies par chaque Établissement, qui peut y mettre fin ou le limiter à tout moment. Les visiteurs doivent utiliser le réseau de manière licite et conformément aux règles de l’Établissement.

10. Partenaires

Les Partenaires agissent dans le cadre d’un accord de partenariat distinct qui fixe les niveaux, les commissions et les responsabilités. Un Partenaire n’accède au Tenant d’un Client que s’il y a été invité comme gestionnaire par ce Client, et uniquement avec les permissions accordées.

11. Utilisation acceptable

Il vous est interdit : (a) d’utiliser le Service pour enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d’autrui ; (b) de tenter d’accéder sans autorisation au Service, à d’autres Tenants ou à des réseaux ; (c) de perturber ou de surcharger le Service ; (d) de procéder à l’ingénierie inverse du Service, sauf dans la mesure permise par la loi ; (e) de revendre le Service en dehors d’un accord de partenariat ; ou (f) d’utiliser le Service pour surveiller des personnes au‑delà de ce qui est nécessaire à la gestion de l’accès Wi‑Fi.

12. Protection des données

La Politique de confidentialité décrit les données que nous traitons, leur durée de conservation et les rôles respectifs de l’Établissement et de Tagnect. Un accord de traitement des données est disponible sur demande.
Le Client est propriétaire de la configuration et des données de son Tenant. Nous utilisons des métriques agrégées et non personnelles (comme le nombre de demandes de connexion à un instant donné) pour exploiter et faire évoluer le Service.

13. Sécurité, disponibilité et support

Nous mettons en œuvre des mesures commercialement raisonnables pour protéger et exploiter le Service. Le Service ne transporte pas le trafic des visiteurs et ne remplace ni les pare‑feu, ni la protection des terminaux, ni un transport sécurisé.
Nous visons une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sauf si un niveau de service a été convenu par écrit. Les maintenances planifiées seront annoncées lorsque cela est possible.
Le support est assuré par e‑mail à support@tagnect.com ; les offres supérieures peuvent inclure un support prioritaire.
Après résiliation ou expiration, les données du Tenant sont conservées pendant 30 jours pour permettre leur export, puis supprimées, sauf lorsque la loi impose une conservation plus longue.

14. Propriété intellectuelle

Tagnect et ses concédants de licence sont propriétaires du Service, y compris des logiciels, des marques et de la technologie faisant l’objet d’une demande de brevet. Nous accordons au Client un droit limité, non exclusif et non cessible d’utiliser le Service pendant la durée de l’abonnement. Les retours que vous nous adressez peuvent être utilisés pour améliorer le Service, sans aucune obligation.

15. Matériel

Les tags NFC, les routeurs et les autres matériels sont vendus ou fournis séparément, par Tagnect, des Partenaires ou des tiers, selon leurs propres conditions et les garanties de leurs fabricants.

16. Exclusion de garanties

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, dans la mesure permise par la loi.

17. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi : (a) aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de données ; et (b) la responsabilité totale de chaque partie au titre des présentes Conditions est limitée aux montants payés ou dus par le Client à Tagnect au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Ces limites ne s’appliquent pas aux obligations de paiement, aux obligations d’indemnisation d’une partie, ni à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle.

18. Indemnisation

Le Client défendra et indemnisera Tagnect contre toute réclamation de tiers résultant d’une utilisation illicite du Service par le Client ou d’une violation de la section 11. Tagnect défendra et indemnisera le Client contre toute réclamation de tiers selon laquelle le Service, tel que fourni par Tagnect, porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, et pourra modifier ou remplacer la fonctionnalité concernée.

19. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre l’accès pour protéger le Service ou d’autres utilisateurs, en cas de non‑paiement ou de violation de la section 11. Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave auquel il n’a pas été remédié dans les 30 jours suivant sa notification. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment le paiement, la propriété intellectuelle, la responsabilité et le droit applicable) resteront en vigueur.

20. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications importantes seront notifiées au moins 30 jours à l’avance par e‑mail ou dans la console ; la poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États‑Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les parties s’efforceront d’abord de résoudre tout litige à l’amiable. [Clauses relatives à la juridiction compétente, à l’arbitrage et à la renonciation au jury à définir par un conseil juridique.] Les consommateurs conservent les protections impératives prévues par la loi de leur pays de résidence.

22. Dispositions générales

Force majeure : aucune des parties n’est responsable des retards causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable.
Cession : le Client ne peut céder les présentes Conditions sans notre consentement, sauf en cas de fusion ou de cession de son activité.
Notifications : à Tagnect, à l’adresse contact@tagnect.com ; au Client, à l’adresse e‑mail du compte.
Langue : les traductions sont fournies à titre de commodité ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Intégralité de l’accord : les présentes Conditions, la commande ou l’offre choisie, la Politique de confidentialité et, pour les Partenaires, l’accord de partenariat constituent l’intégralité de l’accord sur cet objet.

Contact : Tagnect LLC — contact@tagnect.com